CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS 

Les Patounes Heureuses (EI) 



Désignation de la prestation 

« Charlene Pennec, Les patounes heureuses », propose à ses service de garde de chats à 
domicile par des visites journalières (Le nombre étant défini à la signature du contrat). 



Pré- Visites 

Pour tout nouveau client la pré-visite est obligatoire, elle aura lieu à son domicile afin de : 
- Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance, 
- Rencontrer l’animal, 
- Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en 
charge, 
- Établir le contrat de garde décrivant la prestation, 
- Effectuer le paiement de l’acompte, 
- Récupérer le double des clés du domicile du client. 
Suite à la pré-visite, “Charlene Pennec, Les Patounes Heureuses”, se réserve le droit de refuser la garde si: 
- Les Patounes Heureuses juge de ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions. (Chat avec conduites très agressives ) 
- L’animal ne possède pas son carnet de santé 
- L’animal est sous traitement nécessitant des injections 
- L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse. 


• Les chats asociaux et craintifs sont acceptés



Les visites 

Durant les visites, Les Patounes Heureuses s’engage à tenir les principes suivants, pour tout 
animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client): 
              - Pour vos animaux 
• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche 
• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire 
• Nettoyage de la litière 
• Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles 
• Administration de médicaments si l’animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire si 
traitement d’une maladie), 
• Câliner l’animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant, 
• Sortir les chats si ceux-ci ont le droit de sortir (les promener en laisse sur demande du 
gardien) 
• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal quotidiennement 
           - Pour votre domicile 
Les Patounes Heureuses propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite et mentionner sur le contrat: 
- Relever votre courrier, 
- Arroser vos plantes intérieures, 
- Ouvrir et fermer vos volets, 
- Aération de votre domicile 


● Les visites durent en moyenne de 30 à 45 minutes 



Les tarifs et les modalités de paiement 

Les tarifs en vigueurs sont consultables sur le site lespatounesheureuses.fr et sur les pages 
Instagram et Facebook “Les Patounes Heureuses. 
Au delà de 3 chats dans le domicile: +6€ seront facturés pour chaque chats supplémentaires. 
Les tarifs sont majorés de 30% pour chaque Dimanche et jour férié. 
Les tarifs sont majorés de 50% pour les jours du 25 Décembre, jour de l’an et 1er Mai. 
Au-delà de 6 kilomètres, il y aura des frais de déplacement de 2€. 
Si la prestation de garde est de plus de 10 jours complèts, vous aurez 10% déduit sur la facture. 
Les Patounes Heureuses se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu 
que le prix affiché lors de la reservation sera celui appliqué au client. 
Du fait du statut d’auto-entrepreneur et conformément à l’article 293B du Code général des 
impôts, la TVA est non applicable. 
Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Les Patounes 
Heureuses achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. 
Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des 
justificatifs. 
La durée de la garde, des prestatations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnés sur le 
présent contrat de garde de chats à domicile. Les tarifs s’entendent nets en euros. 
Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes. 
Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier. 
La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de 
soins...) sont à la charge du client. 
La quantité de distribution de la nourriture sont communiquées par le client. 
Le client a la possibilité de demander un devis gratuit par mail. 
Celui-ci est valable 1 mois concernant le prix des prestations, mais ne réserve pas la période pour laquelle la garde devrait avoir lieu. 



Modalités de paiements : 

A la fin des services, une facture détaillée reprenant les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile. 
La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir 
l’appoint), soit par virement bancaire. 
La facture doit être réglée dans les temps, soit au plus tard 5 jours après le fin de la garde. 
Si le client ne respecte pas les modalités de paiement Les Patounes Heureuses se réserve le 
droit de refuser les prochaines gardes éventuelles. 



Obligations du client

Le client s’engage à mettre à la disposition : 
• Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque chat 
• Le sac de transport pour chat (en cas d’urgence). 
• Le matériel nécessaire pour l’entretien des litières 
• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation 
• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d’une personne à contacter en cas 
de besoin 
• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin. 
• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations. 
Le client s’engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s’engage à 
signaler tout problème de santé et assure que l’animal est vermifugé et traité contre les 
parasites (puces, tiques). Si cela n’est pas le cas, Les Patounes Heureuses ne pourra être tenue 
pour responsable d’une infestation de parasites et se réserve le droit d’administrer un 
vermifuge et/ou un antipuce à l’animal et de le facturer au client. 
Le client s’engage à tenir Les Patounes Heureuses informé de tout risque sanitaire si son animal 
est porteur d’une maladie contagieuse. 



Propriété Intellectuelle 

Les Patounes Heureuses demandera au client l’autorisation pour prendre des photos des 
animaux gardés pour diffuser sur le site internet et/ou sur les réseaux sociaux, comme 
références pour sa promotion commerciale. 
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée. 



Contrat et facturation

La pré-visite/première rencontre est obligatoire et facturé 8 euros et n'engage aucune des 
parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son gardien et facilite 
ainsi les visites à venir. Elle sera facturé aussi si il y a nouveau lieu de vie. 
La pré-visite sera facturé avec ou sans engagement. 
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. 
En cas d'annulation de la garde émanant de « Charlene Pennec, Les patounes heureuses », le client se verra rembourser son acompte si il y en a eu un. 
En cas d’annulation de la garde émanant du gardien du chat , celui-ci ne se verra pas rembourser de son acompte. 
En cas d’annulation de la garde émanant du gardien de l’animal 2 semaines avant le premier jour de garde, le séjour sera facturé à hauteur de 10% du montant initial. 
En cas d'annulation de la garde émanant du gardien de l'animal 1 semaine avant le premier jour de garde, le séjour sera facturé à hauteur de 30% du montant initial. 
En cas d'annulation de la garde émanant du gardien de l'animal 4 jours avant le premier jour de la garde, le séjour sera facturé à hauteur de 50% du montant initial. 
En cas d'annulation de la garde émanant par le gardien de l'animal 2 jours avant le début de la garde, le séjour sera intégralement dû. 
Un séjour raccourci à l’initiative des gardiens, pendant les vacances du chat, sera intégralement dû. 
Pour toute prolongation de séjour, le gardien doit le signaler minimum 3 jours avant la fin de la prestation initiale. 



Responsabilités 

« Charlene Pennec, Les patounes heureuses » est assurée avec le Crédit Mutuel sous le contrat 
I84029611 
« Charlene Pennec, Les patounes heureuses » ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie hors des périodes de visites . 
« Charlene Pennec, Les patounes heureuses » ne peut être tenu responsable en cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son gardien. 
« Charlene Pennec, Les patounes heureuses » s'engage à respecter scrupuleusement le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal. 
Toutefois, « Charlene Pennec, Les patounes heureuses » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat. 
En cas de problème ou maladie de l’animal, « Charlene Pennec, Les patounes heureuses » contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. 
Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire . 
Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise « Charlene Pennec, Les patounes heureuses » à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacement – à savoir 10 euros supplémentaire - et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client. 
Le client s'engage à informer « Charlene Pennec, Les patounes heureuses » de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite. 
« Charlene Pennec, Les patounes heureuses » s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées uniquement par la cat-sitter soit Charlene Pennec. 



MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES 

Le client est invité à prendre contact avec le prestataire en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable. 
En cas de réclamation, le client devra envoyer un recommandé avec accusé de réception au prestataire en exposant les raisons de la réclamation. Le prestataire s’engage à répondre à la demande dans un délai de 15 jours après réception du dit accusé. 
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le 
droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution 
amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, 
le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site : 
https://www.cm2c.net/ et ses coordonnées sont les suivantes : CM2C, 49 rue de Ponthieu 
75008 Paris ; [email protected] 


Modifier le 1er Janvier 2024